FSU-INTERIEUR

Agents Sécurité Routière MEDDE : convention de délégation du 30 décembre 2015

vendredi 22 janvier 2016

Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont signé le 30 décembre 2015 une convention de délégation de gestion

relative aux personnels des services déconcentrés affectés à la politique de sécurité et d’éducation routières.

Dans ce cadre, le gouvernement a décidé de procéder au transfert, du budget du MEDDE vers le budget du MI, des emplois et des crédits correspondant aux personnels

des services déconcentrés affectés à la politique de sécurité et d’éducation routières, hors inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière.











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